Parution imminente du décret gouvernemental relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « ESS »

« Toutes les mesures et dispositions réglementaires et organisationnelles liées à la création des entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) seront finalisées avant la fin du mois de juin prochain », souligne Riadh Chaoud, chef de cabinet du ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration professionnelle chargé de la formation professionnelle et de l’emploi.

Lors d’un séminaire de clôture sur la présentation des projets des statuts des entreprises d’économie sociale et solidaire organisé à Tunis en partenariat avec l’agence allemande de coopération, organisé vendredi 2 avril 2021, Chaoud a précisé que parmi ces mesures, figure le décret gouvernemental relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label ESS qui sera transmis au cours de la semaine prochaine aux services de la présidence du gouvernement.

Dans ce contexte, il a signalé que le séminaire de clôture vise à parachever la décision ministérielle relative aux statuts des entreprises ESS qui prendront la forme d’une société anonyme ou société à responsabilité limitée indiquant que les fondements de ces entreprises seront finalisés par la création du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et de l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire outre l’institution d’un système d’accompagnement de financement spécifique au secteur.

De son côté, la directrice de l’Unité de l’économie sociale et solidaire au ministère, Anissa Ayari, a indiqué que ce séminaire consiste à restituer les travaux des deux ateliers de travail organisés à Bizerte et à Sousse pour définir les statuts des entreprises ESS.

A noter que l’économie sociale et solidaire est un nouveau modèle économique adaptée aux spécificités régionales et locales et qui est basé sur les valeurs de la solidarité, du volontariat, de la bonne gouvernance et de la gestion démocratique.

L’objectif étant de garantir le progrès économique et social et d’améliorer la qualité de vie.

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